Fiscalité et impôts

La fiscalité en France, c’est tout simplement l’ensemble des impôts et des taxes que les citoyens et les entreprises doivent payer à l’État. Cet argent sert à financer les services publics comme l’éducation, la santé, les infrastructures, et bien d’autres choses encore. Mais comprendre comment fonctionne ce système fiscal peut sembler complexe.

👉 Dans cette section, nous allons démystifier le fonctionnement des impôts et vous montrer comment ils sont répartis entre les ménages et les entreprises, quels sont les taux appliqués, et comment ces contributions sont utilisées pour financer les services publics. Vous trouverez ici des graphiques simples pour visualiser où va l’argent des impôts et comment il est collecté, le tout dans un langage accessible.

En quelques chiffres :

Poids des prélèvements obligatoires (en % du PIB)

Source : Insee

Ce graphique montre l’évolution des prélèvements obligatoires en France, exprimés en pourcentage du PIB (Produit Intérieur Brut), de 1960 à 2023. Les prélèvements obligatoires regroupent l’ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales que le1s ménages et les entreprises paient à l’État et aux administrations publiques.

En observant la courbe, on remarque une tendance générale à la hausse sur les dernières décennies. En 1960, les prélèvements représentaient environ 30 % du PIB, alors qu’ils atteignent environ 45 % dans les années récentes. Cela signifie qu’au fil du temps, la part de la richesse produite en France qui est captée par l’État et ses institutions sous forme de prélèvements a augmenté de façon significative.

👉Plusieurs facteurs expliquent cette tendance : l’augmentation des dépenses publiques pour financer les services sociaux (santé, éducation, retraite) et les mécanismes de protection sociale, notamment à partir des années 1970. Cette hausse est aussi influencée par des politiques visant à augmenter les recettes de l’État pour répondre aux besoins de la société.

Enfin, on observe une légère baisse récente, ce qui peut être lié à des réformes fiscales ou à des ajustements budgétaires pour réduire la pression fiscale sur les ménages et les entreprises. Cependant, la tendance générale reste marquée par une forte présence de l’État dans l’économie française, comme en témoigne le niveau élevé des prélèvements obligatoires.

Poids des prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne

Source : Eurostat (extraction du 18 juin 2024).

Ce graphique compare le poids des prélèvements obligatoires dans différents pays de l’Union européenne, exprimé en pourcentage du PIB (Produit Intérieur Brut). Les prélèvements obligatoires incluent tous les impôts et cotisations sociales que les particuliers et les entreprises versent aux administrations publiques.

👉 La France est en tête avec le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé, avoisinant les 45 % du PIB, suivie de près par des pays comme la Belgique, l’Autriche et la Grèce. Cela signifie qu’une part importante de la richesse produite en France est prélevée par l’État, notamment pour financer le système de protection sociale, les services publics et les infrastructures.

👉 À l’inverse, on trouve en bas du classement des pays comme l’Irlande et la Roumanie, où les prélèvements sont beaucoup plus faibles (environ 20 % du PIB pour l’Irlande). Ces différences reflètent des choix de politiques économiques et sociales variés : par exemple, des pays avec un haut niveau de prélèvements financent souvent de nombreux services publics (éducation, santé, sécurité sociale) tandis que ceux avec des prélèvements plus bas comptent davantage sur des systèmes privés ou encouragent la responsabilité individuelle pour certains services.

👉 En somme, ce classement illustre la diversité des modèles socio-économiques en Europe, certains pays privilégiant une forte intervention de l’État, tandis que d’autres préfèrent des prélèvements plus légers, ce qui peut se traduire par des niveaux différents de services publics accessibles à la population.

La TVA, en quelques chiffres :

Montant généré par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - en milliards d'euros

Source : Insee

Ce graphique illustre l’évolution des recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en France, en milliards d’euros, de 1995 à 2022. La TVA est un impôt indirect que les consommateurs paient lorsqu’ils achètent des biens et des services. Elle constitue une source majeure de revenus pour l’État, car elle s’applique à la majorité des transactions économiques.

On observe une tendance générale à la hausse des recettes de TVA au fil du temps. En 1995, ces recettes étaient d’environ 70 milliards d’euros et elles ont dépassé les 200 milliards d’euros en 2022. Cette croissance s’explique par plusieurs facteurs :

  • Croissance économique : avec une économie qui se développe, le volume des ventes de biens et de services augmente, générant plus de TVA.
  • Augmentations du taux de TVA : au fil des ans, le taux standard de TVA a parfois été relevé, ce qui augmente directement les recettes.
  • Inflation : la hausse générale des prix des biens et services contribue également à accroître le montant collecté.

👉 On remarque cependant une baisse notable autour de 2020, qui correspond à la crise de la COVID-19. Cette crise a entraîné une réduction de la consommation et de nombreuses fermetures d’entreprises, ce qui a temporairement fait chuter les recettes de TVA.

Evolution du taux de TVA

Source : Source : ministère de l’économie et des finances, Juillet 2023

Ce graphique montre l’évolution des différents taux de TVA en France entre 1968 et 2014. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect que les consommateurs paient sur la plupart des biens et services, et elle se divise en plusieurs taux :

  • Taux normal (ligne orange) : C’est le taux principal appliqué à la majorité des biens et services. Il a varié entre 16,66 % dans les années 1970 et 20 % en 2014.
  • Taux intermédiaire (ligne rouge) : Introduit en 1982, ce taux s’applique à certains produits et services spécifiques, comme la restauration et les travaux de rénovation. Il est passé de 7 % en 1982 à 10 % en 2014, avec quelques ajustements entre-temps.
  • Taux réduit (ligne bleue) : Ce taux concerne les biens de première nécessité, comme les produits alimentaires et les médicaments. Il a toujours été plus bas pour rendre ces produits essentiels plus accessibles. Ce taux a fluctué légèrement autour de 5 %, bien qu’il soit resté stable à 5,5 % depuis les années 1990.

👉 Ces variations reflètent les ajustements de la politique fiscale française pour répondre à divers objectifs : augmenter les recettes de l’État, favoriser l’accès aux produits essentiels, ou encore stimuler certains secteurs (comme la restauration avec le taux intermédiaire). La hausse du taux normal en particulier montre comment l’État utilise la TVA comme un levier pour financer ses dépenses, en augmentant les recettes issues de la consommation générale.

Les impôts, en quelques chiffres :

Impôts courants sur le revenu (en milliards d'euros)

Source : Insee

Ce graphique présente l’évolution de plusieurs types de prélèvements fiscaux et sociaux en France de 1995 à 2022, en milliards d’euros. On y voit quatre sources de recettes principales pour l’État et la Sécurité sociale :

  • Contribution sociale généralisée (CSG) (ligne bleue) : Créée en 1991, la CSG est une contribution prélevée sur la plupart des revenus (salaires, pensions, revenus du capital) pour financer la Sécurité sociale. Elle a fortement augmenté au fil des années et représente la plus grosse part des recettes ici, atteignant environ 150 milliards d’euros en 2022. Cette hausse continue témoigne de la dépendance accrue du système de protection sociale français vis-à-vis de ce prélèvement.
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) (ligne orange) : Cet impôt est prélevé sur les revenus des ménages. Il est resté relativement stable, avec une légère tendance à la hausse, autour de 70 milliards d’euros. Contrairement à la CSG, il est progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec le revenu, mais il ne concerne qu’une partie de la population, d’où sa stabilité relative.
  • Impôt sur les sociétés (IS) (ligne verte) : Cet impôt est prélevé sur les bénéfices des entreprises. Il fluctue davantage, notamment en raison des réformes fiscales visant à alléger la charge des entreprises pour stimuler la compétitivité, ainsi que de l’impact des cycles économiques (les bénéfices des entreprises étant sensibles à l’économie). Son montant avoisine les 50 milliards d’euros en 2022.
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) (ligne rouge) : Introduite en 1996 pour rembourser la dette de la Sécurité sociale, la CRDS représente une somme stable autour de 7 milliards d’euros par an. Elle est également prélevée sur la plupart des revenus, mais à un taux plus faible que la CSG.

👉 Ce graphique illustre bien comment l’État mobilise différentes sources de prélèvements pour financer ses dépenses. La forte augmentation de la CSG souligne un déplacement vers des prélèvements sociaux pour financer les dépenses de sécurité sociale, tandis que l’IS et l’IRPP restent relativement stables, chacun avec des rôles spécifiques dans le financement de l’État et des collectivités.

Impôts et droits sur les importations (en milliards d'euros)

Source : Source : ministère de l’économie et des finances, Juillet 2023

Ce graphique montre l’évolution des impôts et droits sur les importations en France, exprimés en milliards d’euros, de 1995 à 2022. Ces prélèvements sont appliqués sur les biens et services importés, et leur montant dépend à la fois du volume des importations et des taxes ou droits douaniers fixés par l’État ou l’Union européenne.

Entre 1995 et 2020, les recettes issues de ces impôts et droits ont connu une progression lente mais régulière, passant d’environ 1,5 milliard d’euros à un peu plus de 2,5 milliards d’euros. Cette augmentation est liée à la croissance des échanges commerciaux internationaux et à la hausse des prix des biens importés.

Depuis 2021, on observe une forte hausse, atteignant près de 3,5 milliards d’euros en 2022. Cette accélération peut s’expliquer par deux facteurs principaux

  • Augmentation des prix mondiaux : En 2021-2022, les prix de nombreux produits importés, notamment les matières premières et les biens manufacturés, ont grimpé en raison des perturbations des chaînes d’approvisionnement et de l’inflation mondiale.
  • Reprise économique post-COVID-19 : Avec la reprise de la demande après la pandémie, le volume des importations a également augmenté, ce qui a mécaniquement accru les recettes issues de ces taxes.

👉 Ce graphique illustre comment les recettes liées aux importations sont influencées par les fluctuations économiques mondiales et les politiques commerciales. Ces impôts et droits constituent une source de revenus pour l’État, tout en jouant un rôle dans la régulation du commerce extérieur.

Impôts sur les salaires et la main d'œuvre (en milliards d'euros)

Source : Insee

Ce graphique montre l’évolution des impôts sur les salaires et la main-d’œuvre en France, exprimés en milliards d’euros, de 1995 à 2022. Les impôts sur la main-d’œuvre incluent diverses charges que les employeurs doivent payer en fonction de la rémunération de leurs employés. Le graphique décompose ces impôts en deux parties :

  • L’ensemble des impôts sur les salaires et la main-d’œuvre (ligne bleue) : Cette ligne montre une croissance quasi constante, atteignant près de 60 milliards d’euros en 2022. Cette augmentation peut être attribuée à la fois à la croissance des salaires et au nombre d’emplois. Plus il y a de travailleurs, et plus les salaires augmentent, plus ces prélèvements croissent. Ces recettes financent en grande partie les systèmes de sécurité sociale, incluant les prestations de retraite, de santé et d’assurance chômage.
  • Les taxes spécifiquement sur les salaires (ligne rouge) : Cette ligne représente une partie plus réduite de l’ensemble des impôts sur la main-d’œuvre. Elle suit également une tendance à la hausse, mais de façon plus modérée, passant d’environ 10 milliards d’euros en 1995 à près de 20 milliards en 2022.

L’augmentation générale de ces prélèvements reflète une dépendance croissante du financement public vis-à-vis des salaires et de l’emploi. Cependant, cette hausse des prélèvements peut aussi avoir des impacts sur le coût du travail en France, en rendant potentiellement l’embauche plus coûteuse pour les entreprises. Pour alléger cette charge, l’État a mis en place diverses réductions et exonérations de charges sociales pour encourager l’emploi, en particulier pour les bas salaires.

👉 Ce graphique montre comment les prélèvements sur la main-d’œuvre jouent un rôle crucial dans le financement des services publics et des prestations sociales, tout en représentant une contrainte financière pour les entreprises et l’économie.

Impôts divers sur la production (en milliards d'euros)

Source : Source : ministère de l’économie et des finances, Juillet 2023

✅Ce graphique présente les principaux impôts sur la production en France, de 1995 à 2022, en milliards d’euros. Les impôts sur la production sont des prélèvements que les entreprises doivent payer, qu’elles fassent des profits ou non, et qui s’appliquent à différents aspects de leur activité, comme la propriété foncière, la masse salariale, ou les ventes.

Voici les principaux prélèvements observés :

  • Taxe foncière (ligne bleue) : C’est l’un des impôts sur la production les plus importants, atteignant environ 40 milliards d’euros en 2022. Cette taxe est payée par les entreprises propriétaires de biens immobiliers et a augmenté de manière régulière, en lien avec la valorisation des biens et l’augmentation des taux locaux.
  • Cotisation foncière des entreprises (ligne verte) : Introduite en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle, elle pèse sur les entreprises en fonction de la valeur locative de leurs biens immobiliers. Elle est relativement stable, atteignant environ 10 milliards d’euros en 2022.
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (ligne orange) : Également créée en 2010 lors de la réforme de la taxe professionnelle, cette cotisation est calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle a connu une hausse régulière mais pourrait être réduite dans le futur pour alléger la charge sur les entreprises.
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) (ligne rouge) : Cette contribution concerne les grandes entreprises et s’applique sur leur chiffre d’affaires. Elle reste stable à un niveau bas (autour de 5 milliards d’euros).
  • Taxe professionnelle (TP) (ligne verte verticale) : Cette taxe a disparu en 2010, remplacée par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la CVAE. La chute brutale de la ligne verte à ce moment-là illustre cette réforme importante.

👉 Ces divers impôts montrent que les entreprises en France supportent une charge fiscale significative, indépendamment de leurs profits. Cette pression fiscale a souvent été critiquée pour son impact sur la compétitivité des entreprises françaises, en particulier par rapport aux pays où les impôts sur la production sont plus faibles. Ces impôts financent notamment les collectivités locales et contribuent au budget de la Sécurité sociale, mais ils constituent également un enjeu de politique économique pour encourager l’investissement et l’emploi en réduisant la charge sur la production.

Taxe d'habitation & Impôt sur la fortune (IFI, ex ISF) - en milliards d'euros

Source : Insee

Ce graphique montre l’évolution de deux impôts en France de 1995 à 2022 : la taxe d’habitation (ligne bleue) et l’impôt sur la fortune (ligne rouge), rebaptisé Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018.

  • Taxe d’habitation : Cet impôt local, payé par les occupants des logements (propriétaires ou locataires), a longtemps représenté une source majeure de financement pour les collectivités locales. On observe une augmentation régulière de ses recettes, atteignant un pic autour de 20 milliards d’euros en 2017. Cependant, à partir de 2018, les recettes chutent brutalement jusqu’à disparaître presque totalement en 2022. Cette baisse s’explique par la réforme de la taxe d’habitation, lancée par le gouvernement, qui visait à supprimer progressivement cet impôt pour la majorité des ménages, afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.
  • Impôt sur la fortune (ISF), puis Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Cet impôt était appliqué sur la fortune nette des ménages au-delà d’un certain seuil. En 2018, l’ISF a été transformé en IFI, qui ne taxe plus que le patrimoine immobilier, ce qui a réduit le nombre de contribuables concernés et le montant total collecté. Les recettes sont restées autour de 4 à 5 milliards d’euros, avec une légère diminution après la réforme, traduisant une baisse de la charge fiscale sur les hauts patrimoines mobiliers (actions, placements financiers, etc.).

👉 Ces deux évolutions illustrent les réformes fiscales entreprises pour alléger les impôts des ménages, notamment en supprimant progressivement la taxe d’habitation et en recentrant l’imposition de la fortune sur le patrimoine immobilier avec l’IFI. Ces réformes visaient à répondre à des préoccupations de justice sociale et de pouvoir d’achat, tout en ayant des conséquences sur les finances publiques, notamment pour les collectivités locales qui percevaient la taxe d’habitation.

Barème de l'impôt sur le revenu

Source : Insee

Ce graphique montre le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France, en fonction des tranches de revenus. L’impôt sur le revenu en France est calculé selon un barème progressif : le taux d’imposition augmente au fur et à mesure que le revenu s’élève, avec plusieurs seuils ou « tranches ».

Voici comment fonctionne ce système :

  • Tranches de revenus : Le revenu est divisé en différentes tranches, chacune étant soumise à un taux d’imposition spécifique. Par exemple, les revenus les plus bas (jusqu’à 11 295 €) ne sont pas imposés, avec un taux de 0 %. Ensuite, chaque tranche de revenu au-dessus de ce montant est taxée à un taux croissant.
  • Taux d’imposition par tranche : Au-delà de la première tranche non imposable, le taux d’imposition progresse par paliers :
    • Les revenus entre 11 295 € et 28 798 € sont imposés à 11 %.
    • De 28 798 € à 82 342 €, le taux est de 30 %.
    • Entre 82 342 € et 177 107 €, le taux atteint 41 %.
    • Enfin, au-delà de 177 107 €, le taux d’imposition maximal est de 45 %.

Ce système progressif signifie que seules les parties de revenu situées dans chaque tranche sont imposées aux taux correspondants, et non l’intégralité du revenu. Par exemple, pour une personne ayant un revenu de 100 000 €, les premiers 11 295 € sont exonérés d’impôt, la tranche suivante est imposée à 11 %, puis à 30 %, etc.

👉 Ce barème progressif vise à rendre l’impôt sur le revenu plus équitable en imposant davantage les hauts revenus. Plus une personne gagne, plus le taux moyen d’imposition augmente, ce qui contribue à redistribuer les richesses et à financer les services publics et la protection sociale.

Taxe environnementale, en quelques chiffres :

Montant des recettes des taxes environnementales

Source : Insee

Ce graphique montre l’évolution des recettes des taxes environnementales en France sur trois années clés : 2000, 2010 et 2020. Les taxes environnementales sont des prélèvements fiscaux appliqués pour encourager des comportements favorables à l’environnement, comme la réduction de la consommation d’énergie ou des émissions polluantes. Elles sont divisées en trois catégories principales :

  • Taxes sur l’énergie (barres bleues) : Il s’agit de la catégorie la plus importante et elle inclut des taxes comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est appliquée aux carburants. Ces taxes ont fortement augmenté de 2000 à 2020, passant d’environ 30 milliards d’euros en 2000 à près de 45 milliards en 2020. Cette hausse s’explique par l’augmentation des taux de taxes pour inciter à réduire la consommation d’énergie fossile et par l’introduction de nouvelles taxes, comme la taxe carbone.
  • Taxes sur les transports (barres rouges) : Cette catégorie regroupe les taxes liées aux véhicules et aux infrastructures de transport. Elle est restée stable, avec un montant d’environ 5 milliards d’euros chaque année. Cela inclut des taxes comme le malus écologique appliqué aux véhicules polluants, mais son impact global est limité par rapport aux taxes sur l’énergie.
  • Taxes sur la pollution et les ressources (barres jaunes) : Ces taxes concernent la gestion des déchets, les prélèvements d’eau, et d’autres activités impactant l’environnement. Elles génèrent des recettes plus modestes, autour de 2 milliards d’euros, et sont également restées relativement stables au fil des ans.

👉 Ce graphique montre que la majorité des recettes des taxes environnementales proviennent des taxes sur l’énergie, qui sont en constante augmentation. Ces taxes représentent un outil important pour l’État dans la transition écologique, en incitant les entreprises et les particuliers à réduire leur impact environnemental. Cependant, ces taxes sont aussi souvent débattues, car elles peuvent affecter le pouvoir d’achat des ménages, notamment en ce qui concerne le coût des carburants et de l’énergie.

Ce qu’il faut en retenir

La fiscalité regroupe l’ensemble des impôts et taxes que l’État et les collectivités locales prélèvent sur les particuliers et les entreprises pour financer les dépenses publiques. Voici les points clés à retenir sur la fiscalité en France :

👉 Prélèvements obligatoires : En France, le poids des prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) est parmi les plus élevés d’Europe, représentant environ 45 % de la richesse nationale (PIB). Cela permet de financer des services publics importants (éducation, santé, retraites), mais entraîne une pression fiscale élevée.

👉 Impôts directs et indirects : Certains impôts sont directs (comme l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés), tandis que d’autres sont indirects, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui est prélevée lors de chaque achat de biens et services. La TVA représente une des plus grandes sources de revenus pour l’État.

👉 Fiscalité sur les salaires et la production : Les entreprises sont aussi soumises à divers impôts sur les salaires et la production, qui financent en partie la protection sociale. Ces taxes, parfois lourdes, affectent le coût du travail et la compétitivité des entreprises françaises.

👉 Taxes environnementales : Pour encourager la transition écologique, des taxes spécifiques ont été instaurées, notamment sur l’énergie et les transports. Ces recettes servent à financer des initiatives de protection de l’environnement, mais leur impact sur le pouvoir d’achat reste un sujet de débat.

👉 Réformes récentes : La fiscalité évolue avec le temps. Par exemple, la taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour alléger la charge des ménages. L’impôt sur la fortune a été remplacé par un impôt centré sur la fortune immobilière (IFI), réduisant la charge sur le patrimoine financier.

En somme, le système fiscal français est complexe et a pour objectif de financer le bien commun tout en répondant à des enjeux sociaux et environnementaux. Cependant, les niveaux élevés de prélèvements obligatoires et certaines taxes suscitent régulièrement des débats sur l’équité et l’efficacité de la fiscalité en France.

FAQ – Fiscalité & Impôts

L’impôt sur le revenu est une somme que vous payez à l’État en fonction de l’argent que vous gagnez chaque année. Plus vos revenus sont élevés, plus vous payez d’impôts. En France, il existe plusieurs tranches d’imposition qui permettent de taxer différemment selon les niveaux de revenus.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe que vous payez chaque fois que vous achetez un bien ou un service. Elle permet à l’État de financer les services publics comme l’éducation, la santé, et les infrastructures. En général, c’est l’une des principales sources de revenus pour l’État.

Les impôts directs sont ceux que vous payez directement à l’État, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière. Les impôts indirects, comme la TVA, sont inclus dans le prix de ce que vous achetez. Vous ne les payez pas directement à l’État, mais ils sont prélevés sur vos achats.

Les impôts locaux, comme la taxe foncière et la taxe d’habitation, servent à financer les services publics locaux (écoles, infrastructures, gestion des déchets, etc.). Ces impôts sont collectés par les collectivités locales (communes, départements, régions) et non par l’État.

Chaque pays a son propre système fiscal, en fonction de ses priorités économiques et sociales. Par exemple, certains pays privilégient une faible taxation des entreprises pour attirer des investissements, tandis que d’autres optent pour une fiscalité plus élevée afin de financer des services publics étendus.

L’impôt sur les sociétés est payé par les entreprises sur leurs bénéfices. Plus une entreprise gagne d’argent, plus elle paie d’impôts. Cela concerne toutes les sociétés, qu’elles soient petites ou grandes, mais certaines entreprises peuvent bénéficier de taux réduits ou d’allégements fiscaux selon leur taille ou leur secteur.

Le prélèvement à la source est un système où l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur votre salaire chaque mois. Cela permet de payer vos impôts progressivement tout au long de l’année, au lieu d’avoir à les payer en une seule fois.

Vos impôts sont utilisés pour financer les services publics comme les hôpitaux, les écoles, les routes, la sécurité sociale, et les prestations sociales (comme les allocations familiales). En payant des impôts, vous contribuez au fonctionnement de l’État et au financement des infrastructures et services dont tout le monde bénéficie.

La CSG est une taxe qui s’applique à presque tous les revenus des Français (salaires, pensions de retraite, revenus du capital, etc.). Elle sert à financer la Sécurité sociale, notamment les dépenses de santé et les allocations familiales. C’est l’une des principales contributions sociales en France.

La CFE est un impôt local payé par toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites. Elle est calculée en fonction de la valeur des biens immobiliers utilisés pour l’activité de l’entreprise (bureaux, locaux commerciaux, usines, etc.). Les recettes de la CFE servent à financer les collectivités locales, comme les communes et départements, pour des projets d’intérêt public.

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